L’assurance-vie est un outil essentiel de gestion patrimoniale, offrant des avantages fiscaux et successoraux significatifs. Cependant, elle est souvent mal comprise, notamment concernant son statut "hors succession". Qu’en est-il réellement ? Quels sont les impacts pour la transmission de votre patrimoine ?
Un principe général favorable à la transmission L’article L132-13 du Code des Assurances prévoit que le capital décès versé à un bénéficiaire désigné n’intègre pas l’actif successoral et échappe aux droits de succession ordinaires. Ainsi :
Le capital est transmis directement au bénéficiaire, sans passer par la succession.
Il bénéficie d’une fiscalité avantageuse.
Le souscripteur peut librement choisir un bénéficiaire, y compris en dehors des héritiers légaux. Cette désignation doit être mentionnée sur le contrat d'assurance ou dans un autre document, comme un testament. L'avantage du testament réside dans sa confidentialité : le souscripteur garde une totale liberté pour modifier son choix sans en informer quiconque. Il est recommandé de préciser dans le contrat que la désignation du bénéficiaire se fera par testament et d’indiquer, si nécessaire, les coordonnées du notaire dépositaire.
Les limites de l’exonération successorale Une fiscalité spécifique Bien que l’assurance-vie bénéficie d’un régime fiscal avantageux, elle est soumise à certaines règles :
Versements avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis taxation à 20 % jusqu’à 700 000 €, et 31,25 % au-delà.
Versements après 70 ans : seules les primes excédant 30 500 € sont soumises aux droits de succession.
Une possible réintégration à la succession Dans deux cas, l’assurance-vie peut être réintégrée dans l’actif successoral :
Primes manifestement exagérées : si les versements sont disproportionnés par rapport au patrimoine du souscripteur.
Obligation déclarative du notaire : en cas de primes versées après 70 ans, le notaire doit les mentionner dans la déclaration de succession, permettant aux héritiers d’en prendre connaissance.
Face aux potentielles évolutions du régime fiscal de l’assurance-vie, il est essentiel d’anticiper et de sécuriser son épargne. Les contrats déjà souscrits devraient conserver leurs avantages, mais les nouvelles réformes pourraient impacter les futurs versements. Il est nécessaire de rester attentif aux débats législatifs. Une planification stratégique et un accompagnement personnalisé sont essentiels pour optimiser votre patrimoine. N’hésitez pas à nous consulter pour toute question.
